État civil

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Naissance, mariage, décès

[/vc_column_text][vc_tta_accordion color= »white » gap= »10″ active_section= »1″ no_fill= »true » collapsible_all= »true »][vc_tta_section title= »Reconnaissance » tab_id= »reconnaissance »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Déclaration de naissance » tab_id= »declaration-de-naissance »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Copie d’acte de naissance » tab_id= »copie-dacte-de-naissance »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce » tab_id= »copie-dacte-de-mariage-portant-la-mention-du-divorce »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Déclaration de décès » tab_id= »declaration-de-deces »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Copie d’acte de décès » tab_id= »copie-dacte-de-deces »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Mariage » tab_id= »mariage »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Extrait d’acte de mariage  » tab_id= »extrait-dacte-mariage »][vc_column_text]Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Livret de famille » tab_id= »livret-de-famille »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Duplicata du livret de famille » tab_id= »duplicata-livret-famille »][vc_column_text]

  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][vc_column_text]

Identité

[/vc_column_text][vc_tta_accordion color= »white » active_section= »-1″ no_fill= »true »][vc_tta_section title= »Carte nationale d’identité » tab_id= »cni »][vc_column_text]

  • S’adresser après pré-inscription sur internet, à la mairie de Vigny ou de Magny-en-Vexin
  • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.
Valable 15 ans pour les majeurs
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Passeport » tab_id= »passeport »][vc_column_text]Il est valable 10 ans – Si personne mineure à date début de validité
Pour les personnes majeurs les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
  • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
  • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
  • l’acte de décès du conjoint si la mention « veuf » est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci
  • pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce

[/vc_column_text][vc_column_text]Pour les personnes mineurs
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant
  • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
  • un justificatif récent du domicile du représentant légal
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
  • une pièce d’identité du représentant légal.

[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][vc_column_text]

Divers

[/vc_column_text][vc_tta_accordion color= »white » active_section= »-1″ no_fill= »true »][vc_tta_section title= »Casier judiciaire » tab_id= »casier-judiciaire »][vc_column_text]

  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Certificat de vie (pour l’administration étrangère) » tab_id= »certificat-de-vie »][vc_column_text]

  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité

[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][vc_column_text]

Elections / Citoyenneté

[/vc_column_text][vc_tta_accordion color= »white » active_section= »-1″ no_fill= »true »][vc_tta_section title= »Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans) » tab_id= »recensement »][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Carte d’électeur  » tab_id= »carte-delecteur »][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/4″][vc_gallery type= »image_grid » images= »434″ img_size= »full » onclick= » »][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »3/4″][vc_column_text]

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][/vc_row]