PLU

MAIRIE DE AMENUCOURT

1 route Saint Léger 95510 Amenucourt

Tél. : 01 34 79 70 02 Fax. : 01 34 79 73 84 E mail : mairie.amenucourt@wanadoo.fr

ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT

L’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE AMENUCOURT

Le Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153‑19 et suivants et R153-8 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123‑1 à L.123‑19 et R.123‑1 à R.123‑46 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26/05/2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/12/2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la décision du 21/06/2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise désignant Monsieur FLOQUET Maurice en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Amenucourt

Considérant les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

A R R E T E

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Amenucourt du 03/09/2018 au 04/10/2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Article 2 : Monsieur FLOQUET Maurice, receveur divisionnaire des impôts en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pour l’enquête publique sus visée.

Article 3 : Les pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme, le bilan de la concertation, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie de Amenucourt , du 3/09/2018 au 4/10/2018 aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil de la mairie (hors jours fériés) soit :

le lundi de 9.00 à 12.00
le mardi de 9.00 à 12.00
le jeudi 14.00 à 18.00

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

sur le site internet de la ville de Amenucourt(https://www.mairie-amenucourt.fr).
sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Amenucourt aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors jours fériés).

Il pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

Par ailleurs, le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :

par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Amenucourt, 1, Route Saint Léger, 95510 Amenucourt.
par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquepluamenucourt@orange.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences visées à l’article 4 du présent arrêté, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en mairie et sur le site internet de la ville de Amenucourt à l’adresse suivante : https://www.mairie-amenucourt.fr

Le commissaire-enquêteur annexera ces observations au registre d’enquête publique

Article 4 : Le siège de l’enquête publique est fixé en Mairie de Amenucourt

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie au cours de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

le jeudi 6 septembre de 14h à 18h
le jeudi 13 septembre de 14h à 18h
le samedi 22 septembre de 9h à 12h
le jeudi 4 octobre de 14h à 18h

Article 5 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site Internet de la ville https://www.mairie-amenucourt.fr

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, à la mairie et sur les panneaux administratifs de la commune.

L’avis d’ouverture de l’enquête sera publié sur le site internet de la ville https://www.mairie-amenucourt.fr

Article 6 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Amenucourt le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L.123‑15 et R.123‑19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans une présentation séparée précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Amenucourt et sur le site Internet de la ville https://www.mairie-amenucourt.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

En outre toute personne morale ou physique peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé au Commissaire-enquêteur. Le Maire et le Commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de Plan Local d’Urbanisme en vue de cette approbation.

Le 31/07/2018

Le Maire

Frédérique CAMBOURIEUX

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Evaluation Environnementale Stratégique

Fiches patrimoine Amenucourt

RP Amenucourt

PADD

padd Amenucourt

REGLEMENT

Réglement

ORIENTATIONS AMENAGEMENT